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Aller au contenu Si vous héritez d’une succession mais que vous n’en êtes pas le seul bénéficiaire, vous et les autres personnes ayant reçu des parts de cette succession seront considérés comme des héritiers indivis.
Chaque bénéficiaire a une part égale dans la succession et a donc le droit de voter sur les décisions concernant sa gestion. Si vous êtes un héritier indivis, vous devrez peut-être prendre des mesures avec d’autres bénéficiaires si une décision est prise sur la façon dont la succession sera gérée.
Par exemple, si la défunte souhaite que ses biens personnels soient conservés et ne soient pas vendus au profit des créanciers, tous ses héritiers doivent accepter ce plan.
Les biens composant l’indivision sont appelés biens indivis. Chaque membre de l’indivision, appelé indivisaire ou cohéritier se voit alors attribuer une part sous forme de quote-part.
Les biens composant l’indivision sont appelés biens indivis. Chaque membre de l’indivision, appelé indivisaire ou cohéritier se voit alors attribuer une part sous forme de quote-part.
L’indivision n’est qu’une étape transitoire dans le règlement de la succession. Elle s’achève avec le partage du patrimoine. Les parts dans les biens indivis sont appelées quotas, et chacun d’eux est un intérêt indivis.
Le propriétaire d’une quote-part ne peut la vendre ou hypothéquer sans le consentement de tous les autres propriétaires.
S’il y a un différend entre les copropriétaires de la succession, ils peuvent demander un partage par ordonnance du tribunal. Cela signifie que le tribunal décidera de la manière de diviser les biens indivis et d’attribuer les droits de propriété.
Afin de sortir de l’indivision, un copropriétaire peut demander l’aide d’un avocat spécialisé en droit des successions. BREMOND Avocats est un cabinet juridique qui place les intérêts de ses clients au premier plan, en offrant un service personnalisé et amical.
Nous mettrons à votre service un avocat pour sortir de l’indivision dans les meilleurs délais. Votre avocat vous aidera à protéger vos droits et à régler les différends avec les autres copropriétaires.
L’indivision peut être dissoute de trois façons :
Un héritier peut laisser sa part dans l’indivision en la donnant ou en la vendant à une autre personne. Il doit en informer les autres indivisaires par acte d’huissier. Ces derniers ont le droit d’acheter en priorité sa part dans le bien s’ils le souhaitent.
Les héritiers vendent collectivement le ou les biens dont ils partagent la propriété. Cette décision nécessite l’accord de tous, sauf sous certaines conditions.
Les héritiers peuvent diviser le bien ou le conserver en une seule unité. Si aucun délai n’est prévu dans la convention d’indivision, le partage peut avoir lieu à tout moment.
La partition peut être soit à l’amiable, soit judiciaire. Le partage à l’amiable suppose en principe que tous les héritiers soient d’accord pour sortir de l’indivision.
Si un héritier refuse de participer au partage, les autres héritiers peuvent lui demander, par décision de justice, de désigner une personne de son choix comme mandataire à cette fin.
A l’issue Chaque héritier reçoit sa part de la succession une fois que toutes les dettes et tous les impôts ont été payés, et la répartit entre eux individuellement.
Dans certains cas, les héritiers peuvent demander au tribunal de procéder à un partage judiciaire s’ils ne parviennent pas à un accord à l’amiable entre eux.
Il est important dans ce cas de faire appel à un avocat en succession pour vous conseiller sur les démarches à entreprendre et vous aider à trouver un accord ou pour défendre au mieux vos intérêts.
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