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Aller au contenu La liquidation du régime matrimonial est une opération au cours de laquelle des règles de droits sont appliquées pour se répartir les biens et les dettes nées pendant le mariage.
Une liquidation matrimoniale n’est pas une question d’équité, mais une question de droit et de faits. Le juge doit déterminer la valeur exacte des biens en jeu, ce qui est souvent difficile car les biens acquis pendant le mariage peuvent avoir été acquis en commun ou il peut être difficile d’établir qui possède quoi lorsque les biens sont à plusieurs noms.
Le cabinet BREMOND Avocats est bien placé pour vous aider dans votre liquidation. Le cabinet met à votre service deux avocats expérimentés qui peuvent vous aider à chaque étape du processus.
En cas de divorce, les biens acquis pendant le mariage sont soumis à la liquidation.
La liquidation peut être amiable et se faire pendant ou avant le début de la procédure en divorce.
En cas de désaccord, la liquidation deviendra judiciaire : après le prononcé du divorce, l’époux qui justifie avoir tenté une liquidation amiable peut saisir le Juge aux Affaires Familiales, avec l’aide d’un Avocat, pour ouvrir les opérations de compte, liquidation et partage de la communauté ou de l’indivision si les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens (avec contrat de mariage).
Vos avocats effectueront ensuite un calcul sur la base de cette évaluation, qui sera présenté au tribunal. Ils répondront également à toutes vos questions concernant le droit de partage et la liquidation de communauté.
En cas de contentieux, vos avocats expérimentés sont à votre service pour vous apporter conseils et pour vous assister dans la gestion et l’issue de l’indivision.
Vos avocats, spécialisés en liquidation des régimes matrimoniaux, vous aideront à régler tout litige découlant de la gestion des biens indivis de vos ex-conjoints, ainsi que de la division et de la répartition de ces biens.
BREMOND Avocats est composé d’avocats qui collaborent dans le domaine du droit des affaires, du divorce et des questions patrimoniales.
Nos avocats vous guideront dans la procédure pour vous aider, vous et votre conjoint, à finaliser la liquidation du régime matrimonial, à identifier tous les actifs, passifs et dettes dus par l’un ou l’autre des conjoints, individuellement ou conjointement avec une autre personne – ainsi que les tiers, le cas échéant.
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